ØIntroduction
Partie
I :
l’union
européenne
A.L’idée et les objectifs d’une
Europe unie
B.La chronologie de construction de
l’UE
C.Les critères d’adhésion
Partie
II : l’intégration économique
A.Union monétaire européenne
B.L’union douanière et le marché
commun
C.Prise de décision commune de l’UE
voici, quelque dates qui ont marqué l'histoire du construction de l'union européenne :
16 avril 1948 : création de l’OECE
Trois ans après la fin de la guerre en Europe, les Etats-Unis décident d’accorder une aide massive destinée à financer leur reconstruction : c’est le Plan Marshall. L’Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui siège à Paris, prend en charge la distribution de l’aide américaine.
5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe
Les gouvernements européens créent le Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg. Il est responsable d’une œuvre juridique considérable, notamment sur le plan des droits de l’homme.
9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman
Le ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, rend publique l’idée de Jean Monnet d’unifier les productions de charbon et d’acier sous l’autorité d’une Haute Autorité supranationale, au quai d’Orsay. Cette décision marque le point de départ de la Construction européenne, visant à empêcher une nouvelle guerre entre l’Allemagne et la France.
18 avril 1951 : Traité de Paris. L’Europe des Six
La France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg fondent la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Le traité entre en vigueur le 23 juillet 1952. Il est considéré comme l’un des actes fondateurs de l’Union européenne.
25 mars 1957 : Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne. Les Six décident d’aller plus loin dans la coopération. Le but est d’aboutir économiquement au marché commun. Deux traités distincts sont signés : l’un portant sur la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), l’autre instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui est l’entité internationale. La Commission européenne voit le jour. Ces traités entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1958.
30 juillet 1962 : suite à la conférence de Stresa de 1958
Mise en place de la PAC (Politique agricole commune)
8 avril 1965 : Traité de fusion
Ce traité fusionne les exécutifs des trois communautés (CECA, CEE, Euratom, autre appellation de la CEEA) par la Commission européenne et le Conseil européen. Ces entités disposent déjà d’institutions communes en matière de justice. Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 1967.
1er janvier 1973 : 1er élargissement de l’Europe à 9
Après avoir signé un traité d’adhésion au marché commun européen, à Bruxelles, le 22 janvier 1972, l’Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège intègrent la CEE.
10 juin 1979 :
première élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
1er janvier 1981 : 2ème élargissement de l’Europe à 10
La Grèce, de retour à la démocratie après la chute du régime des colonels, intègre la CEE. Bien qu’elle rattrape son retard économique, elle devient le pays le plus pauvre de la Communauté.
1er janvier 1986 : 3ème élargissement de l’Europe à 12
L’Espagne et le Portugal adhèrent à la CEE. Leur régime dictatorial les avait éloignés de la construction européenne. La CEE s’élargit et compte donc désormais 12 pays pour un total de 320 millions d’habitants.
14 juin 1985 : Accord de Schengen
Les accords signés à Schengen (Luxembourg) par cinq États européens – Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas – prévoient l’abolition des contrôles aux frontières communes entre les États signataires.
17 février 1986 : Traité acte unique européen
Ce traité, entré en vigueur le 1er juillet 1987, apporte des modifications au traité de Rome, et donc à la CEE. Son objectif est d’accélérer la mise en place du marché intérieur, de renforcer les pouvoirs des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission). Il porte ce nom parce qu’il réunit dans un même texte les modifications apportées aux traités communautaires et la formalisation de la coopération européenne sur la politique étrangère et à la recherche technologique. Il est dû en grande partie à Jacques Delors qui a souhaité relancer le processus d’intégration européenne.
7 février 1992 : Traité de Maastricht
Avec ce traité, entré en vigueur le 1er novembre 1993, la CEE est intégrée dans l’Union européenne (UE) et devient Communauté européenne (CE). Il affirme les objectifs de l’Union politique, économique et monétaire. Il fournit un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée et met en œuvre la Politique extérieure de sécurité commune (PESC).
Il institue la citoyenneté européenne, le droit de voter et la possibilité d’être élu dans l’État où l’on réside pour les élections européennes et municipales et permet de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté. Ce traité est signé par l’ensemble des États membres de la CEE.
1er janvier 1995 : 4ème élargissement de l’Europe à 15
Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande, en application du traité de Corfou. Ces pays étaient restés à l’écart jusqu’alors, préférant adhérer à l’Association européenne de libre-échange (AELE).
2 octobre 1997 : Traité d’Amsterdam
Ce traité entre en vigueur le 1er mai 1999. Il modifie le texte instituant la Communauté européenne. Son objectif est de créer un espace de liberté, de justice et de sécurité. Il institue un Haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l’entrée dans le champ communautaire des questions de visas, asile et immigration. Enfin, il consacre les droits de l’homme, la lutte contre le chômage et le rôle des services d’intérêt économique général.
1er janvier 1999 : naissance de l’euro (au cours de 1 € = 1 ECU)
L’adoption de l’euro se fait par 11 pays membres, à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Grèce). L’euro n’est donc pas la monnaie de tous les États membres. Certains pays obtiennent en effet une clause d’exemption dans le traité qui les dispense de participer. D’autres doivent satisfaire aux critères pour adopter la monnaie unique.
1er janvier 2001 :
La Grèce adopte à son tour l’euro ;
26 février 2001 : Traité de Nice
Ce traité fixe des principes tendant à réformer un système institutionnel inadapté à l’Union élargie à 27. Il entre en vigueur le 1er février 2003. Une nouvelle répartition des voix est attribuée à chaque État, mais Paris n’accepte pas le renforcement du poids démographique de l’Allemagne dans les institutions, après la réunification.
Ce traité est si complexe que ses signataires lancent dans la foulée un « débat sur l’avenir de l’Union », censé conduire à un nouveau texte.
Le traité de Nice et l’élargissement ont fait l’objet d’un référendum, en juin 2001, en Irlande, ponctué par un refus. Ce n’est qu’au terme d’un second référendum, en octobre 2002, que les Irlandais le ratifient.
1er janvier 2002 :
Suppression du cours légal des monnaies nationales dans les pays ayant adopté l’euro.
16 avril 2003 : Traité d’Athènes
Les chefs d’État ou de gouvernement proposent d’intégrer à l’Union européenne, le 1ermai 2004, les 10 pays candidats d’Europe centrale et d’Europe de l’Est qui respectent les critères d’adhésion. Lesquels ont déjà acceptés par le Parlement le 9 avril 2003, suite au rapport stratégique de la Commission européenne recommandant leur adhésion au cours de l’année 2004. L’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie est reportée.
1er mai 2004 : 5ème élargissement de l’Europe des 25
L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie adhèrent à l’Union, ainsi que les îles méditerranéennes de Malte et de Chypre.
29 octobre 2004 : Traité établissant une Constitution pour l’Europe
Depuis fin 2001, le Conseil européen convoque, par la déclaration de Laeken, une convention sur l’avenir de l’Europe, chargée d’établir un projet de constitution. Pour l’Union européenne, une réforme institutionnelle s’impose, du fait de l’élargissement à 27. L’UE doit se doter d’une Constitution européenne qui regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Celle-ci doit être ratifiée par tous les États membres pour entrer en vigueur. Au printemps 2005, les électeurs français et néerlandais se prononcent, par Référendum, contre ce texte et la ratification est suspendue dans la plupart des États. L’Europe s’enlise alors dans une crise institutionnelle majeure.
1er janvier 2007 :
La Slovénie rejoint la zone euro.
1er janvier 2007 : 6ème élargissement : l’Europe des 27
Effective depuis le 26 septembre 2006, l’adhésion de la Bulgarie et de Roumanie à l’Union est confirmée par le président de la Commission.
13 décembre 2007 : Traité de Lisbonne
Signé entre les 27 États-membres de l’Union européenne, ce traité tend à transformer l’architecture institutionnelle de l’Union.
Son entrée en vigueur est soumise à l’achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires. Il a été préparé au second semestre 2007 par une Conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe de 2004.
Ce traité a permis à l’Union européenne de sortir de la crise : pour éviter le risque d’un rejet, la quasi-totalité des États a choisi une ratification par le Parlement national plutôt qu’un référendum. Tous, sauf un, l’Irlande, contrainte, par sa Constitution, d’organiser une consultation populaire qui en rejette le principe.
Le traité de Lisbonne est dit « simplifié » ou « modificatif », dans la mesure où il reprend les principales dispositions institutionnelles du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe, tout en présentant certaines différences avec ce dernier.
18 et 19 juin 2008 : Conseil européen
Soucieux d’éviter une crise similaire à celle de 2005, une majorité d’Etats ont affirmé lors du Conseil européen leur volonté de poursuivre le processus de ratification.
1er janvier 2009
La Slovaquie adopte l’euro. Du 4 au 7 juin : septième élection directe du Parlement européen
Consultés une nouvelle fois, les Irlandais disent finalement oui au traité de Lisbonne, le 2 octobre, à plus de 67 % des voix. Ce texte prend effet le 1er décembre.
2010 : la crise financière grecque
Depuis le début de l’année, les pays de l’Union tentent de trouver une solution. Dès sa prise de fonction à la tête du Conseil de l’UE, Herman Van Rompuy convoque un sommet extraordinaire pour le 11 février. Histoire, surtout, de définir une stratégie économique propre à l’Union.
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