| Les documents et rapports accompagnant le Projet de la Loi de Finances 2014 déposés auprès des deux chambres du Parlement le 21 Octobre 2013 sont disponible en ligne maintenant et a votre disposition, publié il y a quelque jours la loi de finance 2014 prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources ! | |
- Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2014
- Corps du projet de la Loi de Finances 2014
- Projet du Budget Citoyen 2014
- Discours de M. le Ministre de l'Economie et des Finances à l'occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2014 (version en arabe)
- Présentation de M. le Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances chargé du Budget à l'occasion de la présentation du projet de loi de Finances 2014 devant la commission des finances au Parlement (version en arabe)
- Discussion du Projet de Loi de Finances 2014 devant les deux Chambres du Parlement.
- Rapports accompagnant le projet de Loi de Finances 2014
- Rapport économique et financier (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur les dépenses fiscales (version en arabe), (version en français),
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur le secteur des Etablissements et Entreprises Publics (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur les services de l'Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur le Budget Genre (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur la Dette (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur les Ressouces Humaines (version en arabe), (version en français)
- Rapport sur la Compensation (version en arabe), (version en français)
- Rapport économique et financier (version en arabe), (version en français)
- Préparation du projet de la Loi de Finances 2014
Loi de finance 2014 ( a télécharger sous forme PDF )
Le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2014 vient tout juste d'être déposé au Parlement. Le document est en ligne avec la lettre de cadrage, publiée il y a quelques jours, et prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources. Désormais, c'est aux parlementaires de prendre le relais en discutant le contenu du projet de loi de finances et de proposer des amendements à ce texte.
*Retrouvez le document du projet de loi de finances 2014: ICI
*Télécharger aussi la lettre de cadrage ICI
Le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2014 vient tout juste d'être déposé au Parlement. Le document est en ligne avec la lettre de cadrage, publiée il y a quelques jours, et prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources. Désormais, c'est aux parlementaires de prendre le relais en discutant le contenu du projet de loi de finances et de proposer des amendements à ce texte.
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Le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2014 vient tout juste d'être déposé au Parlement. Le document est en ligne avec la lettre de cadrage, publiée il y a quelques jours, et prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources. Désormais, c'est aux parlementaires de prendre le relais en discutant le contenu du projet de loi de finances et de proposer des amendements à ce texte.
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Le projet de loi de Finances pour l’exercice de l’année 2014 vient tout juste d'être déposé au Parlement. Le document est en ligne avec la lettre de cadrage, publiée il y a quelques jours, et prévoit une augmentation des charges et une baisse des ressources. Désormais, c'est aux parlementaires de prendre le relais en discutant le contenu du projet de loi de finances et de proposer des amendements à ce texte.
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