Rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2012
Conformément
aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article
100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, il a
été présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, le rapport annuel
de la Cour des comptes au titre de l’année 2012, par le Premier
Président de la Cour des comptes. Ce rapport a été remis également à
Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des
Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers. Il a été
également publié au niveau du bulletin officiel (n° 6228 bis du 6
février 2014).
Outre
sa présentation à Sa Majesté qui constitue un acte de rendre compte au
Souverain, la publication du rapport annuel est une opération
d’information des citoyens au sujet des différentes activités des
juridictions financières. En effet, ce rapport présente les principales
observations relevées par les missions de contrôle de la gestion et un
bilan des autres activités juridictionnelles et extra-juridictionnelles
des juridictions financières.
Pour
l’élaboration des différents travaux présentés par ce rapport, les
juridictions financières, dans le cadre des compétences qui leur sont
dévolues par la constitution et la loi, n’ont pas ménagé leurs efforts,
pour atteindre l’objectif qui vise à mettre le contrôle au service de
l’action publique, ainsi que pour veiller à la protection des principes
et valeurs de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion
des deniers publics.
Le
rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2012 est présenté en
deux volumes ; le premier est réservé aux activités de la Cour des
comptes, alors que le deuxième volume, édité en deux livres, présente
les activités des neuf (9) Cours régionales des comptes du Royaume.
- Télécharger volume 1 du rapport 2012
- Télécharger volume 2 livre 1 du rapport 2012
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Rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2012, Rapport annuel de la Cour des comptes 2012
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