Rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2012


Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières, il a été présenté à Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2012, par le Premier Président de la Cour des comptes. Ce rapport a été remis également à Messieurs le Chef du Gouvernement, le Président de la Chambre des Représentants et le Président de la Chambre des Conseillers. Il a été également publié au niveau du bulletin officiel (n° 6228 bis du 6 février 2014).
Outre sa présentation à Sa Majesté qui constitue un acte de rendre compte au Souverain, la publication du rapport annuel est une opération d’information des citoyens au sujet des différentes activités des juridictions financières. En effet, ce rapport présente les principales observations relevées par les missions de contrôle de la gestion et un bilan des autres activités juridictionnelles et extra-juridictionnelles des juridictions financières.
Pour l’élaboration des différents travaux présentés par ce rapport, les juridictions financières, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la constitution et la loi, n’ont pas ménagé leurs efforts, pour atteindre l’objectif qui vise à mettre le contrôle au service de l’action publique, ainsi que pour veiller à la protection des principes et valeurs de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des deniers publics.
Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de 2012 est présenté en deux volumes ; le premier est réservé aux activités de la Cour des comptes, alors que le deuxième volume, édité en deux livres, présente les activités des neuf (9) Cours régionales des comptes du Royaume.


 mots clés :
Rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l’exercice 2012, Rapport annuel de la Cour des comptes 2012

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