La Taxe sur la Valeur Ajoutée (exercices)

Au Maroc, la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui s’applique à la consommation des biens et services fournis à titre onéreux.
Elle représente, de loin, la plus importante source fiscale pour le budget de l'État. Selon les statistiques du Trésor en 2010, elle équivaut à 65 % des recettes fiscales de l'État.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 3818 du 1^er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés.

• Document de Travail n° : 2 

• corrigé du  document de Travail n° : 2