Au Maroc, l'impôt sur les sociétés taxe les bénefices des sociétés.Il représente selon les statistiques du Trésor en 2008, 37 % des recettes fiscales de l'État. Il a été promulgué par la loi no 24/86 publiée au B.O. no 38732 du 21 janvier 1987. L'IS a remplacé, à partir de cette date, l’ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
Champ d'application :
selon l'article 2 du code général des impôts (CGI), l'impôt
sur les sociétés marocaines est appliqué aux personnes morales à
l'exception de celles citées dans l'article 3 du CGI, établissements
publics, associations et organismes assimilés, les fonds créés par voie
législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale
et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou
privé, et les centres de coordination d’une société non résidente ou
d’un groupe international dont le siège est situé à l’étranger.
les personnes exclues du champ d'application : - les sociétés
de fait ne comprenant que des personnes physiques. - les sociétés en nom
collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et
ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en
participation. - les sociétés à objet immobilier ( les sociétés
immobilières transparentes), quelle que soit leur forme, dont le capital
est divisé en parts sociales ou actions nominatives. - les groupements
d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par
le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999).
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